CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET RETOURS

Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société CERBERUS 3D et ses clients. Toute commande adressée à CERBERUS 3D implique l'acceptation des présentes conditions. La réglementation applicable à la vente sur Cerberus3D.com est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.
L'acheteur ne peut valider de commande sur le site Cerberus3D.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande. Le "clic" sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. CERBERUS 3D se réserve par ailleurs le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.
Les commandes passées sur le site Internet CERBERUS3D.COM engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Article 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En cas de commande livrable en dehors de l'union européenne Cerberus 3D se réserve le droit de contacter le client pour convenir d'une majoration appropriée aux frais de ports nécessaires.
Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
CERBERUS 3D  se réserve le droit de modifier les prix sur le site CERBERUS3D.COM à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de CERBERUS 3D  jusqu'au complet encaissement du prix CERBERUS 3D. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 2 – COMMANDES
Une commande ne devient définitive qu'après acceptation de CERBERUS 3D. Dans le cas où la commande contiendrait des dispositions contraires aux Conditions Générales de Vente, le Client disposerait d'un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande afin de contester les présentes par écrit. À défaut de contestation, les Conditions Générales de Vente seront considérées comme acceptées dans leur intégralité par le Client. De même, toute disposition qui déroge ou complète les présentes Conditions Générales de Vente sera considérée comme acceptée par le Client en l'absence de contestation écrite de ce dernier dans un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - VALIDATION
Lors de la validation de votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente via un « clic » ayant valeur de signature électronique. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cerberus 3D constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre cerberus 3D et ses clients.

Article 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de commande.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 – LIVRAISON
CERBERUS 3D  s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
La société CERBERUS ne pourra être tenue responsable des dépassements de délai résultant de la défaillance de ses prestataires logistiques (UPS, Chronopost, ou autres).
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l'acheteur.
CERBERUS 3D  est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Nous nous efforçons de maintenir en stock tous les articles proposés sur notre site. Toutefois, certains articles peuvent éventuellement nécessiter un délai supplémentaire de livraison.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. CERBERUS 3D  se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Article 6 – GARANTIES
Les engagements de CERBERUS 3D en matière de garantie sont subordonnées à une utilisation adéquate des Produits et ne couvrent pas les modifications ou réparations faites sans autorisation préalable et écrite de CERBERUS 3D. La garantie CERBERUS 3D ne couvre pas les dommages dus à une cause externe telle que : chocs, aléa, humidité, surtension électrique, conditions d'environnement du Produit ou toute cause liée à une utilisation hasardeuse du produit. Nonobstant ce qui est indiqué ci-dessus, sont exclus du service les travaux effectués en dehors des heures ouvrées, modification ou déplacement de configuration ou de produit, maintenance préventive, consommables, IM, les produits répondant aux standards de l'industrie, dont notamment et sans que cela soit limitatif les pixels défectueux des écrans, le transfert de données ou Logiciels et virus. Les pièces non essentielles au fonctionnement du Produit tels que charnières, battants, éléments décoratifs, trames ne sont pas compris dans la garantie CERBERUS 3D.
En cas de recours à nos clauses de garanties le client devra coopérer avec le support technique de CERBERUS 3D et fournir toutes les informations permettant d’établir un diagnostic distant par téléphone ou par internet.
6.1 Matériels assemblés par CERBERUS 3D
Les ordinateurs assemblés par nos soins pourront faire l’objet d’un retour pour réparation, ou d’un échange de pièce durant la période stipulée sur la fiche produit.
Dans le cadre de la garantie initiale, toute demande de retour de matériel devra  être signalée au vendeur à info@cerberus3d.com ou par courrier à société CERBERUS 3D, 50 rue Yvon Mansencal, 33140 VILLENAVE D'ORNON, France et recevoir l’accord exprès du service après vente de cerberus 3D.  Dans le cas où aucun défaut de fonctionnement ne serait détecté par nos services, les frais de retour et/ou de  ré-expédition pourront êtres facturés au Client.
6.2 Logiciels tiers
CERBERUS 3D ne garanti pas les logiciels et systèmes d’exploitation d’éditeurs de logiciels tiers.  Le Client accepte de s'adresser aux dits éditeurs pour l'exercice de la garantie des Logiciels Tiers.
6.3 Produits Tiers
Les produits tiers seront sujets à la garantie offerte par le fabricant, la société CERBERUS 3D pourra, à la demande du client l’assister dans ses démarches de mise en œuvre de ces garanties et s’engage à lui fournir toute l’aide possible et en particulier à lui fournir les éléments de traçabilité en sa possess.
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie d'une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
Conformité des produits
L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrés à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange (Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée). Afin que cette demande soit recevable, tout retour devra être signalé au préalable au service client de CERBERUS 3D  par le formulaire disponible sur http://www.cerberus3d.com ou par simple email à l’adresse suivante info@cerberu3d.com  les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Le numéro de retour (qui sera fourni dès traitement de la demande de retour) est à mentionner lisiblement sur le colis et les modalités d'envoi seront communiqués à l'acheteur par courrier électronique.
Remarques :
- Tous les défauts et détériorations provenant d'événements extérieurs, d'accidents (notamment d'accidents électriques), d'usure et d'utilisation non conforme annulera purement et simplement la garantie initiale.
- Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés ou réparés par le Client, ou toute autre personne non autorisée par la société CERBERUS 3D ou la marque respective. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toutes réclamations devront être formulées par le Client dans les huit (8) jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance.
- Au titre de cette garantie, la seule obligation qui incombe à la société CERBERUS 3D est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce, reconnu(e) comme défectueux(euse) et retourné(e) ; ce remplacement est effectué pour un produit identique et de même référence.
- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci.
- Il est expressément entendu que la société CERBERUS 3D n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de profit, de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.
IMPORTANT :
- Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

Article 7 - DROIT DE RETRACTATION
Droit de rétractation des Consommateurs : Les Clients  peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 15 (sept) jours ouvrés suivant la livraison du Produit. CERBERUS 3D peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les Logiciels ont été utilisés et/ou si les Services ont commencé à être exécutés et/ou si les Produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Le produit devra être disponible à l’adresse de livraison initiale et à une date validée par CERBERUS 3D pour que la reprise puisse survenir, à défaut aucune reprise ne pourra être mise en oeuvre.
Seuls les produits non endommagés et en parfaite qualité marchande dans leur emballage d'origine, accompagné de leurs manuels et dont les systèmes d’exploitation n’auront pas encore étés enregistrés auprès de l’éditeur seront sujets au droit de rétractation. Conformément à la loi, CERBERUS 3D remboursera alors le Prix (à l'exception des frais de retour) dans les trente jours suivant la date de réception de la rétractation. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Article 8 – RESPONSABILITE
CERBERUS 3D n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.  CERBERUS 3D décline la responsabilité de tout mauvais usage pouvant être fait avec les documents présents sur son site web en particulier des contenus publiés sur les forums par des personnes externes à CERBERUS 3D.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CERBERUS 3D  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Le caractère innovant des produits commercialisés par CERBERUS 3D ne permet pas de garantir leur parfaite innocuité en cas d’utilisation prolongée. CERBERUS 3 D sélectionne les produits stéréoscopique qui semblent permettre l’utilisation la plus confortable mais ne garanti en aucune façon les dégâts corporels et en particulier ophtalmiques auxquels les utilisateurs pourraient s’exposer en ne respectant pas les bonne pratiques. Nous recommandons aux personnes ayant des prédispositions à l’épilepsie et en général à tous les utilisateurs de nos solutions stéréoscopiques de prêter la plus grande attention aux manifestations de fatigue oculaire ou aux maux de têtes qui pourraient survenir en cas d’utilisation prolongée, du non respect de temps de pause, ou de réglages « surréalistes » de nos systèmes de vision en relief. 
CERBERUS 3D n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CERBERUS 3D.Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. CERBERUS 3D ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Article 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la SOCIETE GENERALE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SOCIETE GENERALE. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par SOCIETE GENERALE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à société CERBERUS 3D, 50 rue Yvon Mansencal, 33140 VILLENAVE D'ORNON, France
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@cerberus3d.com ou par courrier à société CERBERUS 3D, 50 rue Yvon Mansencal, 33140 VILLENAVE D'ORNON France. en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail numéro de téléphone et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « Informations personnelles».
Article 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d’Agen.
Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CERBERUS 3D.